Politique de Clanimal.com pour un statut juridique réaliste et pragmatique des animaux

Accueil / Droit & Animaux / Commentaires de l’avocat / Politique de Clanimal.com pour un statut juridique réaliste et pragmatique des animaux

(re-publication, publier originalement le 25 décembre 2013)

Par la voix de son fondateur et passionné en chef, Bernard Raymond, Clanimal.com la communauté web de soutient aux propriétaires d’animaux désire apporter une bonne dose de « Gros Bon Sens » dans le présent débat sur le bannissement envisagé des Pit Bulls et s’offrir comme la voie de la raison et de la logique ainsi que du respect des humains comme des animaux (notre mission étant d’améliorer constamment les relations entre les humains et les animaux!).

Donc afin de s’assurer que le débat qui prend place en ce moment se fasse dans le civisme, le respect et la vision que nous avons des relations humains et animaux, Clanimal.com soumet que chaque côté prenne le temps de RÉFLÉCHIR! Oui réfléchir à propos d’où nous sommes parti et surtout comment la Société est arrivé aux actions (ou absence d’action) auquel nous sommes témoins aujourd’hui, comme le décès tragique de cette femme morte dans les « pattes » d’un chien. Donc il est crucial que nous réfléchissions aux causes réelles comme comment pouvons nous accepter que certains individus utilisent des chiens à des fins dangereuses pour l’humain, allant jusqu’à causer sa mort!

Il est impératif que les esprit se refroidissent et que les menaces et/ou les insultes envers les autorités publiques (ou quiconque est pour l’interdiction de certaines races) car faire cela est de s’abaisser plus bas que les animaux de qui l’on veut sauver la peau!

Clanimal.com est donc engagée à aider la Société et ses dirigeants partout au monde à établir des politiques animales comme normes minimales applicables, incluant l’octroi d’un statut juridique approprié et la responsabilisation des « gardiens » (au lieu de propriétaires ou maîtres) des animaux qui obtiendra l’appuis meneurs d’opinions dans la Société, de cette façon à la rendre plus responsable à l’endroit des animaux, qui:

1. sera interprété avec constance entre les provinces, états et pays francophones;

2. reflète  la connaissance d’aujourd’hui sur l’impact que les animaux ont sur la vie des humains;

3. facilite  et favorise des actions et des sanctions  à point et appropriées

En gros, voici les éléments clés de l’approche proposée par Clanimal.com:

1- Modification de la législation

A) Définir clairement qu’un animal est un être vivant sensible (selon la définition scientifique) et qu’en se sens, il possède un statut juridique claire  selon leur nature et la place qu’ils occupent dans la Société. Au besoin, une nouvelle catégorie de définition de sujets juridiques serait établie et se situerait entre les êtres humains et les biens meubles;

B) Modifier l’ensemble de la législation de façon à tenir compte de ce nouveau statut et, le cas échéant, en tester les impacts par l’entremise d’étude de cas pour amener les législateurs à modifier les lois pertinentes en conséquence, le cas échéant;

C) Mise sur pied d’une unité spéciale composée de juristes, de chercheurs et d’autres spécialistes, chargée de préparer les dossiers, mémoires et autres documents nécessaires à respecter et faire avancer tous aspects juridiques, dans les relations humains et animaux.

2-Responsabilités des propriétaires de chiens

A) Obligation de suivre une formation de dressage de chiens élémentaire pour obtenir le droit de garder  un animal. Formation plus approfondie pour certaines races, dont les Husky, Pit Bull, etc., qui exigent une approche particulière. Les exigences exactes devraient être déterminées par un comportementaliste;

B) Bénéfices escomptés : une plus grande accessibilité aux espaces publics dont certains lieux sans obligation d’avoir son animal en laisse et une garantie d’intervention en cas de besoin.

3-Éducation et coercition

A) Éducation animalière élémentaire dans les écoles, les industries et le secteur public visant à responsabiliser les propriétaires d’animaux et à valoriser l’influence psychologique positive des animaux, les vertus de la zoothérapie, etc.

B) Durcissement des sanctions envers les exploitants d’usine à chiots : Il faut appliquer le même principe que dans la lutte contre les motards criminels, c’est à dire, inverser le fardeau de la preuve. Un opérateur d’usine à chiots interpelé devrait avoir à prouver la conformité de son opération. À défaut de quoi, les animaux, le matériel et l’immobilier qui se trouvent sur les lieux seraient immédiatement saisis.

C) Abus envers les animaux : établir des sentences allant de travaux obligatoires dans des refuges à l’emprisonnement ferme minimal sans libération avant la fin de la peine et peine très sévère en cas de récidive;

D) Interdiction de ventes d’animaux dans les animaleries sauf si les animaux proviennent de refuges accrédités. Encadrement requis pour la profitabilité, profits raisonnables pour les animaleries et les refuges;

E) Encadrement sérieux des normes d’élevages basées sur les meilleures pratiques afin de faire augmenter le niveau de confiance du public et de pouvoir distinguer les éleveurs consciencieux de ceux qui ne sont ni aptes ni dignes d’effectuer ce travail;

F) Encadrement sérieux des petites annonces pour encore une fois valoriser les éleveurs sérieux et fournir au public désireux d’avoir d’autres alternatives que les refuges, une forme d’évaluation de l’éleveur et de la provenance de l’animal qui fait l’objet d’une petite annonce.

G) Élargir la couverture des régime sociaux pour inclure l’entrainement, la fourniture et le support des animaux de services;

H) Élargir le statut de membre en règle des Forces Armées aux animaux qui ont servis, avec les bénéfices adaptés à leurs statut et la mise en place d’un service de support animalier aux militaires incluant l’entrainement, la fourniture et le support des animaux de services;

I) Éliminer la discrimination en matière d’accessibilité au logement pour les propriétaires d’animaux et encadrer les politiques de logement pour assurer le respect du statut juridique des animaux;

Laissez nous savoir ce que vous en penser et travaillons ensemble à aider les humains et les animaux à bâtir un meilleur monde pour nous tous! Joignez Clanimal.com!

Bernard Raymond, fondateur et passionné en chef chez Clanimal.com

 

The Guy

Showing 2 comments

  • Mike-Shaman
    Répondre

    L’article 2A, Il va falloir en discuter en profondeur. Très en profondeur car il y aura beaucoup d’obstacles à surmonter

    • The Guy
      Répondre

      Définitivement et svp me contacter à mon courriel pour cette tâche. Merci

Laisser un commentaire

ENVOYER MON COMMENTAIRE Monter

Recent Posts
Contact Us

Send us an email and we'll get back to you as soon as possible. Thanks!