CHRONIQUE JURIDIQUE : Loi 54…Quelques obligations envers votre animal (2 de 3)

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De manière un peu plus concrète

"Les animaux méritent notre amour et notre respect" (Clanimal.com)

« Les animaux méritent notre amour et notre respect » (Clanimal.com)

Grâce à cette toute nouvelle Loi, les devoirs du propriétaire au regard de son compagnon animal sont clairement explicités.  Il est en effet stipulé que le propriétaire se doit d’assurer à son animal des conditions compatibles avec les caractéristiques spécifiques de son mode de vie ainsi que de son milieu afin de lui assurer une existence paisible et de qualité. À cet égard, le législateur a expressément inclus plusieurs dimensions aux conditions nécessaires au respect de l’animal.

S’étalant sur 7 points concrets, l’article 5 évoque particulièrement la nécessité d’une alimentation saine et équilibrée comprenant nourriture et eau en quantité et en qualité suffisante. Sans compter l’importance des soins médicaux, de la protection contre les divers abus et le devoir de concéder un habitat convenable. Ce dernier élément introduit ici maintes spécifications : soit la salubrité et la propreté du lieu, l’espace approprié pour l’animal, un éclairage congruent et l’aménagement conforme en tenant compte de l’utilisation faite des lieux par autrui. Il inclut également une jouissance décente pour l’animal ainsi qu’une protection contre les conditions et intempéries de nature météorologique.

Cet article clé de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal énonce une prise de position ferme de la part des Québécois établissant des balises précises au regard des droits de l’animal, se ralliant ainsi à d’autres provinces canadiennes telles que l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique et remédiant par le fait même à la mauvaise réputation du Québec en matière de maltraitance animale.

"La maltraitance des animaux ne peut être traiter que sévèrement!"(Clanimal.com)

« La maltraitance des animaux ne peut être traiter que sévèrement! »(Clanimal.com)

Conséquemment, une présomption de faute est établie à l’égard du propriétaire indigne. En effet, il sera maintenant plus évident de déclarer fautif tout individu qui ne fournit pas les soins adéquats à son animal, compromettant sa sécurité ou son bien-être. Celui-ci pourra possiblement être trouvé coupable, suite à une procédure en justice, puisqu’il y aurait un manquement aux obligations normales d’un propriétaire animalier. Voilà ainsi une première façon de donner une voix aux animaux.

Rosalie Jetté /Caroline Comeau / Alexe Corbeil-Courchesne

Étudiantes en droit à l’Université de Montréal

The Guy

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