Constitutionnaliser la protection animale

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Avec la nouvelle loi québécoise est venue une qualification de nos animaux en tant qu’êtres sensibles au niveau juridique. En effet, étant maintenant officiellement des êtres reconnu comme ayant des émotions, n’est-il pas possible de considérer leur situation comme de plus en plus similaire à celle de l’homme dans la mesure où tant l’homme que l’animal sont des êtres vivants?

 

Grâce à l’évolution et à l’amélioration de la condition de ces bêtes, il ne fait aucun doute que les Québécois seront bientôt pris avec une toute nouvelle question.  Pourquoi ne pas donner à ces êtres vivants une protection protégée par un statut constitutionnel ; ou en d’autres mots, pourquoi ne pas mettre sur pieds une Charte, ayant un statut supérieur aux autres lois, afin de les protéger une bonne fois pour toutes contre toutes les formes d’abus ?

 

Une Charte est une loi à caractère spécial et supérieur, contenant des principes fondamentaux, c’est-à-dire les valeurs essentielles au bien commun et au bon fonctionnement de notre société. Autrement dit, la nature de cette loi donnerait certainement une protection accrue aux animaux. Avec l’évolution de ce secteur du droit, nous observons qu’il s’agit d’une branche de la discipline juridique qui prend de plus en plus d’importance et qui mérite par le fait même de bénéficier d’une certaine sécurité. En outre, ajouter des dispositions sur les animaux dans notre Charte affirmerait par une mesure concrète que le respect des animaux est une valeur profondément importante que nous abordons dans une approche évolutive au Québec.

 

Cette idée novatrice a notamment été effleurée par plus d’un. Inspiré par la journée des animaux domestiques, chaque année, le 7 juin, un grand nombre d’organismes de protection des animaux ont commencé à faire pression sur le gouvernement pour la création de lois, et même potentiellement d’une Charte des droits des animaux.[1]

 

D’un côté, il ne serait ardu de faire une interprétation davantage large et libérale d’articles déjà existants dans notre Charte québécoise des droits et libertés afin d’y inclure les animaux et leur assurer ce statut particulier dont ils ont besoin par la protection du respect des animaux domestiques par exemple.

 

D’autre part, si ce n’est une Charte entière, des articles insérés dans une loi constitutionnelle favoriseraient tout de même le sort des animaux qui, malgré l’adoption de lois ordinaires et l’amélioration quant à la portée de leurs droits, continuent d’être maltraités, et ce, partout à travers le monde. Que ce soit lors de l’exploitation de ceux-ci pour des fins commerciales, ne nommant ici que l’industrie du divertissement, le tourisme, les « usines à chiots », les fourrières à but lucratives, l’immense production de produits de nature animale provenant de l’industrie agroalimentaire, ou simplement par les comportements abusifs et négligents des propriétaires, les animaux demeurent des êtres vulnérables étant donné le sort que leur réservent les humains.

 

À titre d’illustration, un article tel que celui-ci pourrait être ajouté à la Charte ou dans une loi constitutionnelle :

 

« Chacun a le droit de vivre dans une société exempte de cruauté envers les animaux. Toute vie animale a droit à son existence dans le cadre de ces équilibres biologiques»

 

En somme, pour poursuivre dans l’optique de contrer le statu quo sur la question de la cruauté animale, l’adoption de dispositions constitutionnelles nous forcerait à admettre le devoir moral de l’être humain envers les animaux.

 

Qu’en pensez-vous?



[1] Dr. Laurie Bouchard, vétérinaire, en entrevue à RDI (7 juin 2011)

 

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Rosalie Jetté

Caroline Comeau

Alexe Corbeil-Courchesne

Étudiantes en droit à l’Université de Montréal

Équipe Juridique

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