« Dernière Heure: Pit bulls, la Cour d’Appel délibère!

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(nouvelle dernière heure)

La Cour d’appel a fait savoir aux parties qu’elle
prend la cause en délibéré, après avoir entendu ce
matin en salle RC-18 à l’édifice Jules Cormier,
les représentations des avocats de la Ville de Montréal
et de la SPCA et Madame Lours.

Le règlement « anti-pit bull » demeure toujours suspendu!

La Juge Manon Savard, J.C.A. a entendu les parties,
pendant plus de 2h30, présenter leurs arguments respectifs
pour demander la suspension du sursis accordé la semaine
dernière par le Juge Louis Gouin J.C.S.
(ie: suspendre la suspension!!!) du règlement bannissant
les « Pit bulls » (position de la Ville de Montréal) et
le maintient (suspendre l’application du règlement
bannissant les « Pit bulls », position de la SPCA).

Donc la « saga » se poursuivra jusqu’à la décision de
la Juge qui n’a pas laissé savoir quand elle rendra sa décision.

DogLawyer

POSITION DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Loin de vouloir vous donner un cours de droit (ceci n’est pas
une opinion juridique!), voici ce que le procureur de la Ville
de Montréal (Me Claude Marseille de la firme Blake Cassells & Craydon LLP)
a soumis à la Juge Savard:

1. Que la Ville de Montréal, avait des arguments à faire valoir devant
le Juge Gouin quant à la durée et la portée de la demande de sursis
(suspension) du règlement demandé par les avocats de la SPCA/Madame Lours,
et que la Ville n’a jamais eu l’occasion de le faire (ceci est contesté
par les avocats de la SPCA/Madame Lours);

2. Que le Juge Gouin n’aurait jamais dû suspendre le règlement
« anti-pit bull », car il s’agit d’un règlement d’intérêt public
(ie: que ce règlement a préséance sur toutes autres lois et
règlements, de l’autorité municipale comme provinciale)
(ceci est contesté par les avocats de la SPCA/Madame Lours);

3. Que le Juge Gouin a considéré la problématique de la
suspension du règlement « anti-pit bull » comme une situation
de maltraitance des « Pit bulls » eu égard à la Loi 54 récemment
votée au Québec, donnant un statut d’être vivant sensible aux
animaux, en ce que « le fait de porter une muselière » constitue
de la maltraitance des chiens « muselés »!

Coderre Pitbull!

Aussi, la Ville de Montréal ajoute:

4. Que le port d’une muselière ne constitue, au pire, qu’un
« inconvénient » visant à protéger la population (spécifiquement
les enfants et les personnes âgées) de l’agressivité des « Pit bulls »
(ceci est contesté par les avocats de la SPCA/Madame Lours,
qui avancent que selon des études qu’ils disent disposer,
rendrait au contraire les chiens plus agressifs et non moins!);

5.  Que le chien de Madame Lours serait le « Pit bull » le mieux
contrôlé à Montréal et en conséquence, que la demande de la
SPCA/Madame Lours de suspendre le règlement « anti-pit bull »
n’aurait pas besoin d’être accordé;

6. Que la Ville de Montréal se base sur le rapport de
l’Ordre des Médecins vétérinaires du Québec, remis au
Gouvernement cet été, dans le cadre de son analyse de
la législation sur les chiens dangereux, ainsi que sur
la norme de l’American Pit bull Association, et donc en
conséquence, ne serait pas imprécis comme la SPCA/Madame Lours
le laisse savoir, et que le « test » à appliquer serait celui
du contribuable moyen, pour qui « si ça l’air d’un « Pit bull »
et que je contribuable pense que c’est un « Pit bull »
…alors c’est un « Pit bull »!

pitbull

Enfin, les procureurs de la Ville de Montréal prétendent
qu’ils auraient voulu:

a) contre-interroger les signataires des affidavits produits
devant le Juge Gouin (Me Sophie Gaillard de la SPCA, Odette Lours ,
Dre Gabrielle Carrière, vétérinaire de la SPCA, et Patrice Robert,
directeur des soins animaliers à la SPCA);

b) préparer et produire des affidavits des familles des victimes
de « Pit bulls » et des spécialistes qui s’occupent des victimes;
et c) préparer et produire des contre-expertises sur la dangerosité
des « Pit bulls » en réponse aux arguments de la SPCA/Madame Lours;

Du côté de la SPCA/Madame Lours, leurs procureurs
(Me Marie-Claude St-Amand et Manon Savard) ont pour leur part soumis:

1. Que le Juge Gouin, en cour Supérieur,  avait vu que la
Ville de Montréal n’avait pas la compétence de légiférer,
le règlement « anti-pit bull”, vu la Loi sur la compétence
des villes, car en créant une catégorie de chiens « Pit bulls »,
la Ville de Montréal légifère sur plus que juste les chiens
errants et les fourrières;

2. Que le Juge Gouin avait raison en vertu de la Loi 54,
de voir que le port de la muselière constituait de la
maltraitance des « Pit bulls » et que cela aussi rendait
les chiens plus agressifs (ce que la Ville de Montréal
n’aurait jamais contesté devant la cour Supérieur); et

3. Que la définition « Pit bull »énoncée par la Ville de
Montréal était vague et ambiguë;

4. Que l’application du règlement engendrerait une
situation critique à la SPCA, ne pouvant s’occuper de
tous les « Pit bulls » qui seraient abandonnés chez eux et
que cela la forcerait à euthanasier tous les chiens
qu’elle ne pourrait placer auprès de famille;

probl--mes-de-sant---des-chiens

« COUP DE THÉÂTRE OU « BLUFF »?

À la reprise de l’audition, la Juge Savard « semblant » faire de la médiation,
voulant amener les parties vers un dialogue, a vu le procureur de la
Ville de Montréal soumettre « que la Ville serait prête à suspendre
l’exigence d’euthanasier les « Pit bulls » si les parties voulaient
discuter du règlement, ce à quoi les procureurs de la SPCA/Madame Lours,
ont apparus pris par surprise!

Les procureurs de la SPCA/Madame Lours ont ensuite mentionné qu’ils
seraient d’accords avec le reste du règlement, si cet aspect était
enlevé !(NDLR: cela voudrait dire que l’exigence de faire porter
un « Alti/Licou » et un harnais, aux chiens de plus de 20 kg demeure qui,
selon la justification de la Ville de Montréal, est nécessaire pour donner
un sentiment de sécurité aux citoyens de la Ville! »,
alors qu’aucune logique ni étude scientifique, ne viennent confirmer ou supporter,
pour en faire un autre aspect ridicule et politiquement opportuniste,

de la part de la Ville de Montréal dans cette histoire malheureuse de décès
de Madame Vadnais).

pitbull2

OÙ EN SOMMES-NOUS MAINTENANT ?

Maintenant, les parties vont attendre la décision de la Juge Savard,
qui n’a pas donné d’indications quand celle-ci sera rendue.

À la sortie de la salle de Cours, les procureurs respectifs ont été vus
conduire des discussions très animées, et il est envisageable que ceux
et celles-ci n’arriveront pas à s’entendre, car à moins d’une surprise
de l’ampleur « comme l’élection de Donald Trump comme président des États-Unis »,
les deux parties sont bien campées dans leurs positions respectives.

Ne laissez donc pas aller « la laisse de votre enthousiasme » quant à
une entente hors cour, entre les parties, sinon le « cynisme » deviendra
le barème d’analyse de toute cette saga!

bsl-canada-usa

The Guy

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