admin. CODERRE: responsable de la mort de Christiane Vadnais? (3/6)

Accueil / Droit & Animaux / Analyse contextuelle / admin. CODERRE: responsable de la mort de Christiane Vadnais? (3/6)
(Voici l’article 3 ) (Montréal, le 1 novembre 2017)

 NOTE DE L’ÉDITEUR: Du 30 octobre au 5 novembre prochain, Clanimal analyse de la responsabilité de certains acteurs dans décès de madame Vadnais et de son impact sur des milliers de gardiens d’animaux à Montréal.

Rappel des faits

Le 8 juin 2016, à son retour de son travail, Christiane Vadnais, de Pointe-aux-Trembles, a connu une fin tragique, suite à une altercation avec le chien de type « pit-bull » de son voisin.

Depuis, les autorités municipales ont promulgué une série de règlements « anti pit bull » ainsi que d’autres mesures, avec des conséquences significatives sur les citoyens du Québec, dont spécifiquement ceux de Montréal!

Analyse (suite)

Est-ce que la Ville de Montréal (ou l’arrondissement) avait en place les outils et les pouvoirs pour tout faire pour éviter la survenance de l’incident Vadnais?

Voyons ce que la Ville de Montréal (ou l’arrondissement) aurait pu invoquer et appliquer comme règlement, dans le cas de ce chien (règlement RCA14-30063 en vigueur de 2014 à octobre 2016):

1) Invoquer et appliquer l’article 1: définition de chien dangereux (ie: qui tente de mordre ou qui mord…) de gardien, de museler…

2) Invoquer et appliquer l’article 2,2 (ordonnance d’euthanasie d’un animal jugé dangereux)

3) Invoquer et appliquer l’article 12 (garder le contrôle de l’animal);

4) Invoquer et appliquer l’article 16, al 5 (constitue une nuisance et est interdit…pour un chien de mordre une personne)

5) Invoquer et appliquer l’article 18 (conditions d’évaluation, de garde et d’ordonnance d’euthanasie (s’il y a lieu))

6) Invoquer et appliquer l’article 19 al 2 (affiche sur présence d’un animal dangereux), 3, (suivre une thérapie comportementale), 4 (exigence de garder le chien à l’intérieur d’un terrain clôturé d’une hauteur minimale de 2 mètres) et 5 (chien dangereux doit être museler et tenu en laisse de moins d’un mètre, en tout temps à l’extérieur);

Il appert donc qu’en vertu de l’article 18 du règlement, l’autorité compétente, eu égard aux circonstances (ie: analyse des conditions d’attaque du chien, dont la férocité comme la fracture d’un membre et l’attaque de 2 personnes en même temps), aurait fort bien pu procéder à une analyse comportementale de l’animal en question.

De cette évaluation, est-ce qu’un ordre d’euthanasie aurait été donné? Disons qu’il y aurait eu fort à parier que le comportement de l’animal et du gardien de l’animal au moment de l’incident à Madame Vadnais était le même qu’au moment de l’incident, le 26 octobre 2015.

La suite demain et en attendant venez prendre connaissance ci-après, de certains hyperliens qui vous amèneront vers les analyses que j’ai faites de certains aspects de ce règlement, depuis l’automne 2016.

« The Guy », Clanimal.com

1.      Comprendre la problématique animale au Québec

 

The Guy

Laisser un commentaire

ENVOYER MON COMMENTAIRE Monter

Recent Posts
Contact Us

Send us an email and we'll get back to you as soon as possible. Thanks!